M-35.1, r. 178 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de flétan du Groënland

Full text
1. Le présent règlement s’applique aux documents de l’Office des pêcheurs de flétan du Groënland se rapportant à l’application du Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groënland (chapitre M-35.1, r. 181), quelle que soit leur forme ou leur mode de conservation.
Décision 6058, a. 1.